Règlement intérieur 2013-2014

Le règlement a pour but d’établir les conditions d’une vie harmonieuse de la collectivité scolaire, en fixant les droits et les devoirs de chacun, dans l’esprit du projet d’établissement et le respect des lois et règlements de la République qui s’appliquent dans l’établissement. Nul n’est censé ignorer la loi. Le présent règlement doit être respecté par tous au sein de l’établissement.

I – FRÉQUENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT

1.1 – Assiduité :

La présence à tous les cours de l’emploi du temps est obligatoire.

Toute absence doit être immédiatement signalée à l’administration par téléphone et confirmée par lettre. Un avis est adressé à la famille qui, le jour même, n’a pas justifié l’absence ; il doit être renvoyé par la famille, dûment rempli, par retour de courrier. Un certificat médical est obligatoire en cas de maladie contagieuse ; il attestera alors au retour de l’élève que celui-ci ne présente plus de risque de contagion.

Toute absence pour des raisons de convenances personnelles doit faire l’objet d’une demande écrite préalable auprès de l’administration.

Après son absence, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire ; il ne peut rentrer en classe que muni d’un billet délivré par les Conseillers Principaux d’Éducation.

L’absence injustifiée peut entraîner une exclusion temporaire, voire conduire à une procédure d’exclusion définitive.

Les élèves s’engagent à accomplir tous les travaux qui leur sont demandés et à se soumettre aux contrôles de connaissances qui sont organisés.

1.2 – Ponctualité :

Tout élève en retard a l’obligation de se présenter au bureau de la vie scolaire. Sauf circonstances exceptionnelles liées à la force majeure et dont l’appréciation relèvera du CPE de service, les élèves ne seront plus acceptés dans le cours concerné au-delà de la sonnerie marquant l’heure de début de cours : ils devront se rendre en salle d’études après avoir fait enregistrer le retard dans leur carnet de liaison.

En cas d’activités extérieures, l’élève qui rejoint en retard la classe reste avec celle-ci ; la situation sera régularisée au retour au lycée.

Les retards sont comptabilisés et leur accumulation est sanctionnée par les Conseillers Principaux d’Éducation.

1.3 – Régime des sorties :

La sortie est libre en dehors des cours sauf demande écrite contraire des parents. Cette autorisation peut être suspendue pour des raisons disciplinaires.

Les internes-externés doivent quitter le lycée après le repas du soir, à 20 h 00 au plus tard.

1.4 – Activités extérieures :

Lors des sorties pédagogiques dans l’agglomération messine, les élèves peuvent, sous réserve d’une autorisation parentale permanente pour les élèves mineurs, se rendre directement de leur domicile au lieu de l’activité et vice-versa et, lorsqu’ils utilisent un véhicule, se déplacer individuellement entre le lycée et le lieu de l’activité.

1.5 – Éducation Physique et Sportive :

Gestion des inaptitudes (totales ou partielles) Le cours d’EPS est obligatoire :

. La présence en cours est une obligation scolaire et la présentation d’un certificat médical ne soustrait pas les élèves au principe d’assiduité ;

. Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Le certificat médical mentionnera alors, dans le respect du secret médical, toute indication utile permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités des élèves. (cf. article D 312-1 et R312-2 à 6 du code de l’éducation livre III, titre 1er, chapitre II et note de service n°2009-160 du 30.10.2009) ;

. Les élèves assisteront normalement aux cours d’EPS et un enseignement et des apprentissages adaptés seront proposés en fonctions des indications et aptitudes précisées par le médecin (cf. certificat médical type, joint au carnet de correspondance à remettre, par la famille, au médecin lors de la consultation) ;

. La dispense d’EPS (soit l’autorisation pour un élève de ne pas assister au cours d’EPS) est un acte administratif exceptionnel. Elle ne peut être proposée que par le chef d’établissement, après concertation avec l’enseignant d’EPS, si aucune adaptation n’est possible ou pour des raisons de sécurité liées à l’éloignement ou l’occupation des installations sportives.

. Cette dispense est temporaire sauf pour les élèves justifiant d’une inaptitude totale à l’année. Une dispense à l’année pourra être alors prononcée après avis du médecin scolaire.

Dans le cadre des épreuves en contrôle en cours de formation des examens :

. Toute inaptitude temporaire, partielle ou totale ou tout handicap doit être attesté par le médecin généraliste traitant ou spécialiste, afin de permettre la mise en place d’une pratique et d’une certification adaptées ;

. Une copie du certificat médical est transmis par l’établissement au médecin scolaire ; selon le cas, le médecin scolaire décidera de la nécessité de voir les élèves afin d’obtenir de plus amples informations lui permettant de renseigner au mieux les enseignants sur les adaptations possibles ;

. Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire 94-137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d’épreuve. Circulaire N°2012-093 du 08.06.2012.

Les déplacements des élèves :

« Les élèves accompliront seuls les déplacements aller et retour entre l’établissement et les lieux d’activités (BO n°39 du 31 octobre 1996). Ils seront libérés pour se rendre au cours suivant :

  • 30mn avant l’horaire officiel de fin de cours lorsque l’activité a lieu au stade Dezavelle

  • 20mn avant l’horaire officiel de fin de cours lorsque l’activité a lieu au complexe sportif universitaire du Saulcy

  • 10mn avant l’horaire officiel de fin de cours lorsque l’activité a lieu au gymnase ou à la piscine du square du Luxembourg.

II – LA CONDUITE

2.1 – La tenue :

Une tenue correcte et un comportement général respectant les règles du savoir-vivre sont exigés des élèves tant qu’ils restent sous la responsabilité du chef d’établissement. Les téléphones portables, et tout autre moyen de communication, doivent être désactivés durant les cours ainsi qu’en salle d’étude, au CDI, en salles informatiques et au restaurant scolaire.

Tout contrevenant s’expose aux sanctions définies au paragraphe 2.6

La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 sur le respect de la laïcité dans les établissements scolaires édicte l’interdiction du port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Elle prévoit également qu’un dialogue avec l’élève précède la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.

Outre les dispositions édictées par cette loi, le port de tout couvre-chef est interdit aux élèves dans l’enceinte de l’établissement.

Des autorisations ponctuelles accordées par la direction du lycée et les responsables de la Vie Scolaire pourront faire exception à cette règle en cas d’intempéries ou pour raison médicale.

2.2 – Les accès et déplacements :

Chaque élève doit être en possession de la carte d’identité scolaire, ou de la carte multipass, délivrée par l’administration. Elle doit être présentée à toute demande d’un personnel de l’établissement.

L’accès des élèves se fait par le porche de la place Saint-Vincent.

  • Les élèves doivent entrer au lycée avant la première sonnerie et entrer dans leur salle de classe à la deuxième sonnerie.

  • Les élèves retardataires doivent se présenter au bureau de la vie scolaire pour y enregistrer leur retard sur leur carnet de correspondance.

  • Après la fermeture des portes, les élèves en retard se présentent à l’accueil, puis au bureau de la vie scolaire.

  • Hors la mise en œuvre du plan vigipirate, les élèves qui ont cours au bâtiment Tocqueville peuvent accéder par la grille de la rue Saint-Marcel de 7h30 à 08h00.

  • L’accès par l’accueil est autorisé de 11h45 à 13h45 aux seuls élèves des classes préparatoires sur présentation de leur carte d’étudiant, et aux élèves internes après 17h30.

  • Le mercredi, à partir de 12h15 : fermeture du porche Saint Vincent, sorties et accès autorisés par l’accueil sur présentation de leur carte de lycéen.

Le stationnement dans les cours intérieures (cloître, cour Ste Constance) et dans les couloirs à proximité des salles de cours pendant les heures d’enseignement n’est pas autorisé.

Le stationnement dans la grande cour est autorisé de 12h00 à 14h00 et après 16h00.

Les mouvements se déroulent dans l’ordre et le calme. Les élèves rejoignent directement leur salle de classe. Si au début du cours le professeur ne s’est pas présenté, le responsable de classe avertit le surveillant ou le Conseiller Principal d’Éducation.

2.3 – Service d’hébergement : (Restaurant scolaire et internat)

Les élèves bénéficiant du service d’hébergement en observent les règles de fonctionnement. (cf. règlement intérieur du Service Annexe d’Hébergement – S.A.H.)

Les élèves sont également tenus aux bonnes manières du savoir-vivre et au calme, au restaurant scolaire comme à l’internat.

2.4 – Respect du cadre de vie :

Les élèves doivent avoir le souci de la propreté et du bon état des locaux et du matériel. Toute dégradation entraîne la responsabilité de son auteur, qui sera sanctionné.

Pendant les heures de permanence ou d’étude, les élèves en autodiscipline ou en étude surveillée, doivent respecter le travail des autres par leur calme, et les locaux mis à leur disposition.

La consommation de produits alimentaires est interdite dans les salles de classe. Les professeurs veilleront à laisser une salle propre après leur cours, en particulier en faisant collecter les papiers et autres objets laissés à terre.

2.5 – Accès à la salle des professeurs :

L’accès de la salle des professeurs est réservé aux personnels du lycée et interdit aux élèves sous peine de sanctions. Les documents destinés aux professeurs seront à retirer ou à déposer au bureau de la vie scolaire.

2.6 – Sanctions et récompenses :

2.61 – Punitions et sanctions :

Les faits d’indiscipline, ou de manquements au règlement de l’établissement font l’objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels du lycée, soit de sanctions disciplinaires prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

Les punitions scolaires qui peuvent être infligées par le personnel du lycée sont :

  • L’inscription sur le carnet de correspondance,

  • Des tâches éducatives en cas de manquements mineurs à leurs obligations

  • Les excuses orales ou écrites exigées de l’auteur des faits incriminés,

  • Le devoir supplémentaire,

  • L’exclusion ponctuelle d’un cours – celle-ci ne sera prononcée que dans le cas de défaut volontaire et /ou répété du matériel scolaire nécessaire au cours, ou lorsque le professeur n’est plus en mesure de maîtriser le comportement de l’élève. Le professeur, dans ce dernier cas, doit faire accompagner l’élève au bureau des Conseillers Principaux d’Éducation et remettre à l’issue du cours un rapport écrit énonçant les faits -,

  • La retenue pour devoir non fait ou pour comportement inacceptable.

Les sanctions disciplinaires (Article R511-13 du Code de l’Éducation) sont :

  • L’avertissement, prononcé par le chef d’établissement,

  • Les mesures de responsabilisation à caractère éducatif,

  • Le blâme, prononcé par le chef d’établissement,

  • La mesure de responsabilisation, prononcée par le chef d’établissement,

  • L’exclusion temporaire de 8 jours au plus de la classe, prononcée par le chef d’établissement,

  • L’exclusion temporaire de 8 jours au plus de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, prononcée par le chef d’établissement,

  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, prononcée par le conseil de discipline.

Ces sanctions disciplinaires sont applicables aux services d’hébergement.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Le conseil de discipline peut prononcer toutes las sanctions prévues ci-dessus.

La manipulation et l’utilisation de tous objets étrangers aux activités scolaires sont interdites en cours. Des sanctions seront infligées aux contrevenants, sans préjudice des poursuites qui pourront être engagées en cas d’infraction aux règles sur la protection du droit à l’image.

2.62 – Récompenses :

Les élèves méritants peuvent être distingués par des récompenses portées sur le bulletin scolaire :

Inscription au tableau d’honneur,

Encouragements,

Félicitations.

III – ANIMATION, VIE SCOLAIRE

3.1 – Les principes :

Dans un souci d’éducation à la responsabilité, les élèves bénéficient au lycée de la liberté d’expression dans le respect des principes de laïcité, pluralisme, neutralité, tolérance, sécurité des personnes et des biens. Cette liberté d’expression se traduit par des droits de réunion, d’association, de publication et d’affichage, exercés dans le respect de la législation en vigueur.

3.2 – Les réunions :

Les réunions se tiennent en dehors des heures de cours. Elles sont autorisées par le chef d’établissement, sur demande motivée des organisateurs. Elles peuvent comporter l’intervention de personnalités extérieures. Si le chef d’établissement oppose un refus, dans le cas où la tenue de la réunion est de nature à contrevenir aux principes fixés ou au fonctionnement normal de l’établissement, il en informe le Conseil d’Administration.

3.3 – Les associations :

Les élèves, sous réserve qu’ils soient majeurs, peuvent créer des associations domiciliées dans le lycée, et conformes à la loi de 1908 applicable en Alsace – Moselle ; des adultes, membres de la communauté éducative de l’établissement, peuvent participer aux activités de ces associations. Le fonctionnement des associations est autorisé par le Conseil d’Administration, après dépôt auprès du chef d’établissement des statuts de l’association. Le chef d’établissement et le Conseil d’Administration sont régulièrement tenus informés par les associations du programme et du bilan de leurs activités. L’objet et l’activité des associations doivent être compatibles avec les principes du service public d’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. En cas de manquement à ces principes le Conseil d’Administration peut retirer l’autorisation.

3.4 – Les publications et l’affichage :

Des publications rédigées par des élèves peuvent être librement diffusées dans l’établissement et des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Les publications à diffuser et les documents à afficher sont communiqués préalablement au chef d’établissement pour que celui-ci puisse s’assurer qu’ils ne présentent aucun caractère injurieux ou diffamatoire et ne portent pas atteinte au droit des personnes ou à l’ordre public. En cas d’interdiction de la diffusion d’une publication ou de l’affichage d’un document, le chef d’établissement en informe le Conseil d’Administration.

3.5 – Les associations des parents d’élèves :

“Les associations de parents d’élèves sont des partenaires de l’établissement et contribuent aux relations avec les familles. Pour assurer leur mission, elles peuvent notamment organiser des réunions de travail ou d’information et faire distribuer des documents par l’intermédiaire du chef d’établissement. Elles disposent d’une boîte aux lettres et d’un tableau d’affichage dans le lycée. Elles peuvent informer les familles des modalités d’assurances des élèves. Sauf avis contraire des parents, leur adresse sera communiquée aux associations”.

Les réunions organisées dans l’établissement ne peuvent excéder les horaires d’ouverture du lycée.

3.6 – Charte du bon usage du réseau informatique et de l’accès à Internet :

3.61 – Conditions d’accès

La mise en œuvre est confiée à un personnel du lycée désigné par le chef d’établissement.

L’utilisation de la connexion par les élèves sera supervisée par l’un des membres de l’équipe éducative. L’utilisation du réseau local est exclusivement réservée à des fins pédagogiques. Tous les élèves peuvent disposer d’une boîte électronique.

3.62 – Utilisation générale

Il est interdit de recopier les logiciels commerciaux installés sur les ordinateurs du lycée. Il est également interdit d’installer quelque logiciel que ce soit, y compris les logiciels gratuits sur les ordinateurs de l’établissement sans l’autorisation explicite du professeur responsable de l’ordinateur concerné.

3.63 – Respect des règles de la déontologie informatique

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • de masquer sa véritable identité,

  • de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,

  • d’altérer les données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation,

  • de porter atteinte aux personnes, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocantes,

  • d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau,

  • de modifier ou de détruire des informations sur des systèmes connectés au réseau : la réalisation d’un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite. Chaque utilisateur s’engage à ne pas encombrer les serveurs et lignes de communication, en envoyant des fichiers attachés volumineux à des listes de diffusion ou des personnes ne désirant pas les recevoir,

  • de diffuser des messages ayant pour but de créer des chaînes de messages.

Il est en outre demandé à chaque utilisateur de supprimer régulièrement ses messages du serveur de messagerie, et de ne divulguer à quiconque, en aucun cas ses codes d’accès au réseau et à la messagerie.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à son exclusion du réseau local ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

IV – SANTÉ ET SÉCURITÉ

4.1 – Assurance des élèves :

La participation aux activités extérieures, facultatives et/ou périscolaires, en particulier pour les voyages collectifs, implique que la famille ait contracté une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève, et le garantissant pour les préjudices causés et subis. Les familles doivent justifier de cette couverture à la demande de l’établissement.

4.2 – Consignes générales de sécurité :

Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables…).

Pendant les travaux pratiques, le port de la blouse de coton est obligatoire. Sur instruction du professeur, l’élève devra porter des lunettes de protection ainsi que des gants.

Les élèves s’abstiendront dans l’enceinte du lycée de tout jeu risquant d’entraîner des accidents, notamment de l’usage de la planche à roulettes et de patins en ligne.

Les jeux de ballons ne sont autorisés que dans la grande cour, et en dehors des récréations.

Toute forme de bizutage ou de brimade est interdite.

Les élèves éviteront tout geste pouvant être générateur d’accident ou d’incendie. Ils veilleront à laisser libre l’accès aux issues et aux sorties de secours, prendront connaissance des consignes d’incendie affichées dans les locaux, et en cas de sinistre, suivront avec calme et discipline les instructions.

Les élèves ont intérêt à ne garder sur eux ni sommes importantes ni objets de valeur. En cas de vol ou de détérioration, la responsabilité du lycée ne saurait être engagée.

L’entrée de toute personne étrangère à l’établissement doit être autorisée par le chef d’établissement ou son représentant, et signalée à l’accueil. Le délit ou la complicité d’intrusion seront poursuivis.

4.3 – Santé :

L’usage du tabac est interdit au lycée.

Les médicaments de tous les élèves (internes, demi-pensionnaires et externes), en cas de traitement, doivent être déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance du médecin (ou une photocopie) ; l’infirmière décidera si le médicament doit être pris obligatoirement à l’infirmerie.

La détention, la consommation et le trafic de produits et substances prohibés sont interdits au lycée et durant toutes les activités organisées sous la responsabilité de celui-ci.

Les élèves qui souhaitent se rendre à l’infirmerie doivent être accompagnés par un de leurs camarades désigné par le professeur. Sauf en cas de force majeure, aucune sortie du lycée pour raison de santé ne doit avoir lieu sans un passage préalable à l’infirmerie.

4.4 – Accident :

Tout accident, survenu dans l’établissement ou à l’occasion d’une activité extérieure, doit être immédiatement signalé à un personnel du lycée : un compte rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information de l’administration. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais. Tout accident doit donc être signalé au secrétariat le jour même. Il appartient à l’administration d’engager, selon le cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.

Élaboré et actualisé par le Conseil d’Administration dans la séance du 27 juin 2013.

Le Chef d’Établissement,

Dominique SCHNITZLER